Mentions légales & Conditions générales de vente
Identification de l’entreprise
HenCor Traiteur
SIRET : 82429041500010
TVA intracommunautaire : FR11824290415
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées par HenCor Traiteur. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes.
Nature des prestations et fiscalité
L’activité de HenCor Traiteur consiste principalement en la fourniture de denrées alimentaires préparées.
Conformément aux dispositions fiscales en vigueur, ces opérations relèvent majoritairement du taux de TVA réduit applicable aux produits alimentaires.
Les prestations annexes ou accessoires, lorsqu’elles existent, sont soumises au taux de TVA correspondant à leur nature réelle. La TVA est appliquée conformément à la réglementation fiscale en vigueur au jour de la facturation.
Prestations, conditionnement et matériel
Les préparations sont conditionnées sur du matériel lavable et réutilisable, placé en caisses isothermes évitant les déchets pour une raison écologique et permettant le maintien de la chaîne du froid et un transport sécurisé.
Le matériel demeure la propriété exclusive de HenCor Traiteur.
Un inventaire est réalisé lors de la restitution du matériel. En cas de casse, perte ou non-restitution, un dédommagement forfaitaire sera facturé selon le barème suivant :
– Caisse isotherme : 250 €
– Plateau lavable : 20 €
– Bac inox : 30 €
– Assiette, verrine ou cuillère inox : 2 € par unité
Une solution en emballages jetables est possible sur demande dans le cas où le client ne pourrait ou ne voudrait pas rapporter le matériel dans le délai souhaité.
Cette dernière solution est une option moyennant un supplément de 1€ par support (plateau et bac aluminium)
Livraison et services complémentaires
La livraison et la reprise du matériel sont proposées selon le secteur géographique et les disponibilités.
Un service de remise à température des plats peut être réalisé en caisse isotherme.
Conservation, consommation et sécurité alimentaire
Les préparations froides doivent être conservées à une température maximale de 4 °C et consommées de préférence sous 24 heures et au plus tard sous 48 heures, sous réserve du respect strict de la chaîne du froid.
Les préparations chaudes sont destinées à être consommées dans l’heure suivant la livraison pour une qualité optimale, et au maximum dans un délai de deux heures après livraison.
Les plats non consommés immédiatement doivent être refroidis sans délai après le service, conformément aux principes HACCP, afin d’atteindre une température inférieure ou égale à 10 °C en moins de deux heures, puis conservés au réfrigérateur avant toute consommation ultérieure.
Allergènes
HenCor Traiteur n’assure pas l’identification exhaustive des allergènes et ne met pas en place de gestion individualisée des contraintes alimentaires.
Le client est seul responsable de l’information des convives et de la compatibilité des produits commandés avec leurs éventuelles allergies ou intolérances.
HenCor Traiteur décline toute responsabilité en cas de réaction allergique ou d’incident lié à la consommation des préparations.
Commandes, modification et annulation
Toute prestation doit faire l’objet d’une confirmation écrite par e-mail afin d’être inscrite au planning.
Les commandes sont modifiables jusqu’à 7 jours avant la date de l’événement.
En cas d’annulation :
– entre 7 et 3 jours avant l’événement, 50 % du montant total de la commande est dû ;
– entre 3 jours avant l’événement et le jour J inclus, 100 % du montant total de la commande est dû.
Modalités de paiement
Aucun acompte n’est exigé.
Le règlement intervient à la livraison ou au retour du matériel, dans un délai maximal de trois jours suivant l’événement, par chèque, virement ou espèces.
Responsabilité
La responsabilité de HenCor Traiteur cesse à la remise des produits.
Le client assume ensuite l’entière responsabilité du stockage, de la conservation, de la manipulation et de la consommation des préparations.
Force majeure
HenCor Traiteur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.